Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser notre site.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat dans votre pays de résidence, ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.
Vous ne devez pas utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas non plus utiliser le site d’une manière qui pourrait porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à ses utilisateurs.
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site, dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de limiter une transaction dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude présumée, d’utilisation abusive du site ou de non-respect des présentes Conditions générales.
Vous comprenez que les informations que vous transmettez, à l’exception des informations relatives à votre carte bancaire, peuvent être transférées sur différents réseaux afin de permettre le fonctionnement technique du site et la livraison de votre commande.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux concernés.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du site, de son contenu ou de ses services sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes conditions sont fournis à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent leur portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme constituant à lui seul une garantie ou un engagement contractuel, sauf lorsqu’une information est expressément prévue dans les conditions de vente applicables à votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations précédemment publiées.
Il vous appartient de vérifier les éventuelles modifications apportées au site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption du service.
Les prix applicables à votre commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l’affichage des couleurs ou des caractéristiques visuelles peut varier selon votre appareil.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues de certains produits, dans les limites autorisées par la loi.
Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Toute commande est soumise aux conditions applicables au moment de sa validation.
Les retours et remboursements sont effectués conformément à notre Politique de retour, sans préjudice du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables aux consommateurs.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site.
Nous pouvons, à notre seule appréciation et dans les limites autorisées par la loi, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre commande et vos coordonnées.
Vous êtes responsable de la véracité des informations communiquées lors de votre commande.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons être amenés à utiliser certains services ou outils techniques fournis par des prestataires tiers afin d’assurer le fonctionnement et l’amélioration du site.
Ces outils peuvent être soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs propres fournisseurs.
En utilisant certaines fonctionnalités proposées sur notre site, vous pouvez être amené à accepter les conditions applicables à ces services tiers.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou contenir des liens vers des sites externes.
Les sites tiers ne sont pas contrôlés par MOOLIE. Nous ne sommes donc pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité avant de les utiliser.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTENUS TRANSMIS
Si vous nous transmettez des suggestions, commentaires ou autres contenus, vous acceptez qu’ils puissent être utilisés afin d’améliorer nos produits, nos services ou notre site, sous réserve des droits qui vous sont légalement applicables.
Vous restez responsable du contenu que vous nous transmettez.
Vous ne devez pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, menaçant, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu dont la suppression est nécessaire ou imposée par la loi.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter cette politique afin de connaître les informations collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires éventuels ainsi que vos droits.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres ou les disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou omissions et de modifier les informations du site à tout moment.
Ces corrections n’affectent pas les commandes déjà définitivement conclues, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l’impose.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour demander à des tiers d’accomplir des actes illégaux ;
- pour enfreindre des lois ou réglementations applicables ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes sans autorisation ;
- pour effectuer du spam, du phishing ou toute autre pratique frauduleuse ;
- pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au site en cas de violation des présentes conditions, dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera toujours ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du site seront toujours exacts ou fiables.
Vous acceptez que l’utilisation du site se fasse sous votre propre responsabilité, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des garanties légales dont il bénéficie, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions générales.
Toute responsabilité éventuelle de l’utilisateur résultant d’une utilisation illégale ou abusive du site s’apprécie conformément au droit applicable.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera considérée comme dissociable des autres dispositions et n’affectera pas leur validité.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties qui ont été contractées avant la date de résiliation survivront à celle-ci lorsque cela est nécessaire.
Les présentes Conditions générales restent applicables tant qu’elles ne sont pas résiliées.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de violation des présentes conditions, dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions générales ainsi que les autres politiques ou règles publiées sur le site constituent l’ensemble des conditions applicables à l’utilisation du site.
Elles remplacent les éventuels accords ou communications antérieurs portant sur le même sujet.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions ne doit pas être interprétée automatiquement contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en application du droit qui lui est applicable, ces dispositions restent applicables.
En cas de litige, les consommateurs sont informés qu’ils peuvent notamment recourir aux dispositifs de règlement amiable et à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
La version applicable à votre utilisation du site est celle publiée au moment où vous consultez le site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire avant l’expiration du délai.
Les modalités pratiques, l’adresse de retour et les éventuels frais de retour sont précisés dans notre Politique de retour.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi pour certains produits ou situations particulières.
Le droit de rétractation ne limite pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales.
GARANTIES LÉGALES
Conformément à la réglementation française applicable à la vente de biens aux consommateurs, les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande concernant une garantie légale, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact.moolie@gmail.com
LIVRAISON
Les conditions et modalités de livraison sont indiquées au moment de la commande.
Le délai de livraison applicable à votre commande est communiqué avant la validation de celle-ci.
Délai de livraison à indiquer sur le site : [à compléter]
En l’absence d’indication spécifique, les règles légales applicables en matière de délai de livraison s’appliquent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, marques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
MOOLIE
Adresse : 7, place Charles de Gaulle, Verrière-le-Buisson, 91370, France
E-mail : contact.moolie@gmail.com
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Les présentes Conditions générales ont été mises à jour le 16 septembre 2026.